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Mentions Légales

1. Identification de l'entreprise

Dénomination sociale : INFINE CONSEILS

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

Capital social : Information disponible sur demande

SIREN : 451 071 468

SIRET : 451 071 468 00024

TVA Intracommunautaire : FR08451071468

Code NAF/APE : 6831Z - Agences immobilières

Date de création : 10 décembre 2003

2. Siège social et établissement

Adresse du siège social :
12 RUE RASPAIL
94200 IVRY-SUR-SEINE
France

Agence Century 21 Raspail :
117 avenue Paul Vaillant Couturier
94400 VITRY SUR SEINE
France

Téléphone : 01 77 44 00 00

3. Dirigeants

Dirigeant principal : Aude AUDOUY-BARTHELEMY

+ 1 autre dirigeant

4. Activité

BIL NET LU est spécialisé dans :

  • Transactions immobilières (achat, vente)
  • Gestion locative
  • Conseil en investissement immobilier
  • Services transfrontaliers France-Luxembourg
  • Syndic de copropriété
  • Estimation immobilière

5. Réglementation professionnelle

L'agence est soumise à la réglementation des activités immobilières, notamment :

  • Loi Hoguet du 2 janvier 1970
  • Loi ALUR du 24 mars 2014
  • Code de la construction et de l'habitation
  • Règlement européen RGPD

6. Assurances et garanties

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
Conforme aux exigences légales pour l'exercice des activités immobilières.

Garantie financière :
Conforme aux dispositions de la loi Hoguet pour la protection des fonds détenus pour le compte de tiers.

7. Autorités de contrôle

Chambre de Commerce et d'Industrie :
Val-de-Marne

Préfecture d'enregistrement :
Préfecture du Val-de-Marne

8. Propriété intellectuelle

Le site bil-net-lu.com et l'ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

9. Hébergement du site web

Le site bil-net-lu.com est hébergé par un prestataire agréé respectant les normes de sécurité et de protection des données en vigueur.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Par téléphone : 01 77 44 00 00
  • Par courrier : 117 avenue Paul Vaillant Couturier, 94400 VITRY SUR SEINE
  • Site web : bil-net-lu.com

11. Mise à jour

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site bil-net-lu.com.

Dernière mise à jour : Juin 2025