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Politique de Confidentialité

BIL NET LU est une agence immobilière partenaire de CENTURY 21 Raspail, juridiquement et financièrement indépendante, amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel de ses clients dans le cadre de ses activités.

En qualité de Responsable du traitement des données à caractère personnel, BIL NET LU s'engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

1. Qui collecte les données à caractère personnel ?

La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données est :

INFINE CONSEILS / BIL NET LU
Agence Century 21 Raspail
117 avenue Paul Vaillant Couturier
94400 VITRY SUR SEINE
Téléphone : 01 77 44 00 00

2. Pour quels usages les données sont-elles collectées ?

BIL NET LU collecte et traite les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

Activités de transactions immobilières

Opérations : Négociation immobilière, mise en relation acquéreurs/vendeurs, négociation des biens

Base légale : Exécution de mesures précontractuelles

Prospection et démarchage

Opérations : Démarchage, prospection de clients, invitation à des événements

Base légale : Consentement pour le démarchage par email / Intérêt légitime pour les autres moyens

Gestion locative

Opérations : Sollicitation de candidatures, contractualisation de baux, évaluation de solvabilité, quittancement des loyers

Base légale : Intérêt légitime / Exécution d'un contrat

Site Internet

Opérations : Visualisation d'annonces, paramétrage d'alertes, estimation de biens, suivi de navigation

Base légale : Intérêt légitime / Consentement pour les cookies

3. Quels sont vos droits sur les données ?

Droits pouvant être exercés :

  • Droit d'accès aux données
  • Droit de rectification
  • Droit d'opposition au traitement et d'effacement
  • Droit d'opposition au profilage
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit de formuler des directives après le décès
  • Droit au retrait de votre consentement

Comment exercer vos droits ?

Ces droits peuvent être exercés de la manière suivante :

  • Par voie postale : 117 avenue Paul Vaillant Couturier, 94400 VITRY SUR SEINE
  • Par téléphone : 01 77 44 00 00

La demande doit indiquer vos nom, prénom, adresse postale, email et être accompagnée d'un justificatif d'identité.

Délai de réponse : 1 mois (extensible à 3 mois selon la complexité)

4. À qui les données sont-elles transmises ?

Destinataires des données :

  • Organismes bancaires
  • Études notariales
  • Agences immobilières tierces
  • Professionnels de l'immobilier (Syndics, Diagnostiqueurs...)
  • Autorités administratives ou judiciaires
  • Partenaires commerciaux (sur consentement)

Sous-traitants :

  • Maintenance informatique
  • Hébergement du site internet
  • Logiciel métier
  • Sécurité informatique

5. Transferts hors UE

Certaines données peuvent être transmises hors Union Européenne. BIL NET LU s'assure de la sécurisation de ces transferts conformément à la réglementation RGPD.

6. Durée de conservation

Contacts non qualifiés : 3 mois

Contacts qualifiés : 3 ans

Ces durées se renouvellent à chaque interaction.

7. Liste d'opposition Bloctel

Si vous ne souhaitez pas être contacté par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr

8. Gestion des cookies

Usage des cookies :

  • Statistiques de fréquentation
  • Adaptation selon le terminal
  • Accès aux espaces personnels
  • Mesures de sécurité

Paramétrage :

Vous pouvez gérer vos préférences cookies via les paramètres de votre navigateur ou sur le site : youronlinechoices.com

9. Contact et réclamations

Pour toute question sur cette politique de confidentialité :

BIL NET LU
117 avenue Paul Vaillant Couturier
94400 VITRY SUR SEINE
Téléphone : 01 77 44 00 00

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

10. Mise à jour

Cette politique de confidentialité peut être modifiée. La version en vigueur est celle publiée sur bil-net-lu.com.

Dernière mise à jour : Juin 2025